Le droit d’accès est non remboursable* et non transférable.
Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable*. Circuler à motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit selon les modalités déterminées par le conseil d’administration, constitue une infraction.
*Seule la portion d’assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ peut être assujettie à un remboursement.
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